Débat sur la charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville et les 4 opérateurs

A première vue, votre projet, dans sa formulation, apparaît équilibré entre le souci de développer l’économie numérique et le maintien de la qualité du cadre de vie des Parisiens. Et puis, à y regarder de plus près, on se rend assez vite compte que si cette charte constitue un progrès, c’est d’abord au bénéfice des opérateurs de téléphonie mobile et en aucun cas pour les Parisiens.

Là encore, nous sommes devant une contradiction entre le discours qui se veut protecteur des habitants et vos réelles décisions dictées par des intérêts financiers pour remplir les caisses de la Ville.

Et pourtant, vous vous félicitez de réunir régulièrement des panels de citoyen – ça fait en effet très démocratie directe – mais est-ce que vous écoutez pour autant ce qu’ils ont à vous dire ?

Exemple : Où sont, dans le document que vous nous soumettez, les propositions qui avaient été émises par le panel des citoyens le 18 juin 2009 au cours de la « conférence parisienne ondes, santé, société » qui s’était réuni à votre initiative? J’en rappelle les conclusions :

Premièrement, la nécessité de mutualiser les antennes, pour qu’il n’y ait qu’un seul réseau et non pas 4 comme c’est le cas aujourd’hui. L’idée étant de réduire le nombre d’antennes et donc l’exposition des habitants,

Deuxièmement, la reconnaissance et le suivi des personnes électro-sensibles, pour que des mesures adaptées soient prises en leur faveur. Quand on se targue matin, midi et soir de faire du social, rien ne fait allusion à ces personnes dans ce projet, ce que je regrette.

Enfin, troisième proposition, l’abaissement du seuil maximum à 0,6V/m. Une proposition reprise par un vœu voté en 2010 par notre Assemblée à la quasi-unanimité. C’était il y a à peine deux ans …

De toutes ces conclusions, aucune ne figure dans ce projet de charte, ce que j’avoue ne pas bien comprendre.

Rien n’est non plus proposé dans votre charte pour travailler sur les quelques points les plus exposés dans la Ville afin d’y réduire les risques pour le public, alors que cela serait pour le coup une avancée concrète pour les parisiens. Le seuil de 5V/m pour la 3G n’a rien de contraignant pour les opérateurs, c’est au contraire le symptôme que cette charte a bien été rédigée pour eux, et pas pour les habitants de cette ville, pour protéger les intérêts des opérateurs et non pas pour protéger les habitants de Paris des risques encourus par les antennes-relais.

Des associations vous ont d’ailleurs demandé le retrait de certaines antennes (une poignée seulement sur les 2.353 antennes que compte Paris) qui ont été implantées cette année en passant outre toute concertation ou en ne tenant pas compte du refus de la mairie d’arrondissement, comme au 173, rue Marcadet dans le 18e, où un vœu a été voté par mon collègue Pierre-Yves Bournazel et le groupe Verts. Que leur répondez-vous ?

A propos du rôle des associations d’ailleurs, on apprend en page 10 de votre document que celles qui siègeront dans la prochaine Commission de concertation de téléphonie seront sélectionnées par le Maire de Paris … ce qui révèle une forte intention de votre part de verrouiller la concertation et de rester entre vous… Je regrette que sur des sujets aussi sensibles aucun représentant de conseil de quartier concerné, aucun élu d’opposition ne puisse siéger dans cette instance.

Dans mon arrondissement, le 9e, l’implantation d’une antenne-relais au 37, rue de Bellefond, à proximité immédiate de l’école maternelle Rochechouart et du Centre Valeyre, qui sont deux établissements fréquentés par les enfants, cette implantation pose problème et fait débat. Un collectif de parents d’élèves et de riverains s’est constitué et leur pétition a obtenu près de 700 signatures à ce jour. Que répondez-vous à ces Parisiens qui craignent pour leurs enfants qu’ils soient surexposés par ce type d’installation?

En définitive, quand on lit cette charte, une chose est sûre : beaucoup est donné aux opérateurs, mais eux que vous donnent-ils comme assurance en échange ?

De toute évidence, un sacré pactole estimé entre 2 et 3 millions d’euros par an. Est-ce la valeur que représente à vos yeux, le bien-être de nos concitoyens ? Pourtant, je reste convaincue que les deux étaient compatibles, si vous aviez eu l’ambition de rédiger une charte équilibrée.

Dans ce document, vous ne parlez ni études d’impact sanitaire, ni de rationalisation du réseau, ni de protection des Parisiens, ni même – et je considère que c’est le plus grave – d’une vision à long-terme de cette problématique. De progrès ou d’ambition de faire de Paris la capitale du numérique de référence mondiale, je n’en vois pas. C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce projet, à moins que vous acceptiez de voter les vœux présentés par mon groupe, mes collègues Claire de Clermont Tonnerre et Laurence Douvin, qui apportent de vraies avancées sur ce sujet et rendent le dispositif plus équilibré.

Conseil de Paris du 16 octobre 2012

Publié dans Conseil de Paris, Paris 9e Tagués avec : ,
Abonnez-vous à ma newsletter

Delphine Bürkli

Delphine Burkli Maire du 9e arrondissement de Paris
Conseillère de Paris