Intervention de Jean-Baptiste de Froment sur les comptes administratifs 2013

Conseil de Paris – 16 juin 2014

Madame la maire,

Après le temps des dépenses, voici venu celui de la dette et de son nécessaire et douloureux remboursement.

C’est à nos yeux le principal enseignement qu’il faut tirer du compte administratif 2013 sui nous est soumis aujourd’hui. Même s’il privilégie une présentation avantageuse et, pour les raisons exposées par mon collègue Gaboriau, incomplète des finances de la ville, ce document permet de prendre conscience d’une réalité qui a longtemps pu être dissimulée : notre collectivité s’est engagée dans une spirale de l’endettement désormais difficilement contrôlable.

Quelle est la situation ?

La dette s’élève consolidée de la ville et du département s’établit au 31 décembre 2013 à près de 3,7 milliards d’euros. C’est presque quatre fois le niveau de 2001. Et cela correspond à une augmentation de 13,5% en un an, ce qui est énorme. (L’augmentation de cette dette a suivi un rythme annuel moyen de près de 9%).

Sans doute – vous ne manquerez pas de faire la remarque – ce niveau d’endettement n’est-il pas en soi si inquiétant : il reste plus faible que celui d’autres grandes collectivités et la pression fiscale, pour avoir beaucoup augmenté sous les mandatures de M. Delanoë, reste moins importante que dans certaines autres grandes villes.

Mais il y a une chose bien plus préoccupante que le niveau actuel de la dette : c’est son niveau à venir, qui peut se déduire dès à présent des éléments qui nous sont présentées dans le rapport financier. Je veux parler du fameux « effet ciseau », déjà relevé par mes collègues écologistes et communistes : baisse des recettes, hausse des dépenses.

1) Ces prochaines années, les recettes de la ville vont très significativement diminuer, bien davantage qu’elles n’ont commencé déjà à le faire, sous l’action conjuguée de trois phénomènes :
– réduction programmée des dotations annuelles de l’Etat (qui ont déjà chuté de 74 millions d’euros en deux ans).
– Montée des péréquations (+ 132 millions d’euros en deux ans)
– Baisse probablement durable du produit la fiscalité immobilière
Le manque à gagner annuel sera de plusieurs centaines de millions d’euros.

2) Dans le même temps, le montant des investissements que vous avez promis aux Parisiens – et donc des dépenses qu’il va falloir engager pour honorer ces promesses – ne va cesser d’augmenter. A l’heure où nous parlons, sur les 12,3 milliards d’autorisation de programme toujours valides en 2014, 5,4 milliards attendent toujours un financement. Autrement dit, Mme la maire, avant même que vous ne dépensiez le premier euro au titre de vos propres engagements de campagne – près de 7 milliards d’investissement je le rappelle –, il vous faudra trouver 5,4 milliards d’euros pour solder ceux de la mandature précédente.

Bien sûr, c’est toujours le cas : il y a toujours un décalage entre le montant des
autorisations de programme en cours de validité et le montant de crédits consommés. Mais pas dans de telles proportions.

Autre sujet d’inquiétude, dont on ne trouve cependant pas trace dans le rapport financier qui nous a été présenté : la façon dont certaines sociétés d’économie mixte auraient été, selon certaines rumeurs, encouragées à financer les investissements dans des équipements publics de la public. Si cela était confirmé, cela s’appellerait de la débudgétisation – afin de minorer en affichage le montant réel de la dette.

Enfin, si, dans un tel contexte, les taux d’intérêt – aujourd’hui extrêmement avantageux pour la ville – venaient eux aussi à augmenter, du fait par exemple d’une dégradation, pas improbable du tout, de la note parisienne par les agences de notation, la situation budgétaire de notre ville, Madame la maire, deviendrait carrément dramatique.

Alors vous l’avez compris, Madame la maire, nous sommes inquiets. Inquiets parce que nous pensons que la situation de la ville est grave. Inquiets aussi parce que de cette situation, pourtant largement prévisible, vous n’avez pas dit un mot pendant la campagne électorale, vous engageant même sur de nouvelles dépenses, sans les gager sur aucune économie précise, tout en promettant de ne pas augmenter les impôts. Nous ne demandons, aujourd’hui, qu’à être rassurés : mais pour vous, cela sera au prix de certains ajustements douloureux. Dire la vérité, faire ce qui est nécessaire pour rétablir les finances de la ville impliquera inévitablement de renoncer à l’une ou l’autre de vos promesses de campagne. S’agira-t-il d’augmenter les impôts ? De renoncer à certains de vos grands chantiers ? De supprimer des postes de fonctionnaires ? Un peu des trois. C’est à vous de nous le dire. Les Parisiens ont aujourd’hui le droit de savoir à quelle sauce ils seront mangés.

Je vous remercie.