Intervention sur le budget 2013 de l’Aide sociale à l’enfance de la Ville de Paris

Monsieur le Maire, il y a un an, le 12 décembre 2011, vous saisissiez  le Premier ministre de l’époque, je cite, « de la situation dramatique des mineurs étrangers isolés qui arrivent en nombre important dans la capitale». Face à l’afflux de nouveaux enfants isolés venus de l’étranger qui s’ajoutaient aux 1.700 déjà pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, vous annonciez que Paris ne serait « plus en capacité de répondre aux nouvelles demandes de prise en charge », et de vous défausser une fois encore, sur l’État, accusé de se dérober à ses responsabilités, laissant la collectivité parisienne affronter seule cette « situation dramatique ».

Sur des sujets aussi sensibles à traiter qui doivent nous rassembler et non nous diviser, qui touchent à des enfants exploités, maltraités sur le sol parisien, j’ai vraiment beaucoup de mal à accepter, en tant qu’élue, l’argument qui est dire ce n’est jamais de notre faute, c’est celle de l’autre.

Pendant cinq ans, sur cette problématique, comme sur d’autres d’ailleurs, vous avez systématiquement rejeté tous les textes, toutes les initiatives en direction des pays d’où venaient ces enfants – je pense par exemple à la coopération bilatérale avec la Roumanie, que le gouvernement en place avait initiée pour tenter de remédier cette situation.

Votre opposition au nom de la nécessité de respecter les droits de l’homme ou la libre circulation n’a pas empêché les réseaux mafieux organisés de continuer leurs agissements sordides, tels que nous les déplorons encore aujourd’hui à Paris, des mineurs, le plus souvent de nationalité roumaine, aux mains de réseaux esclavagistes, vendus par leurs familles, amenés en France, utilisés pour se prostituer aux abords de la Gare du Nord,  pour piller dans les métros et les bus, pour mendier des journées entières, dans le froid, sur les trottoirs, pour voler aux distributeurs de billets ou dans les quartiers à forte affluence touristique et commerciale, tous encadrés par des adultes bien organisés qui les tabassent s’ils ne ramènent pas le butin quotidien.

Voilà la réalité de centaines d’enfants sur le sol parisien, en ce moment même. C’est aussi ça le visage de Paris.

Devant l’urgence d’une telle situation, ne serait-il pas temps de revoir les modes de prise en charge de ces enfants, de l’adapter, d’évaluer tous les leviers d’action, de défendre une position partagée auprès des différents acteurs de l’Etat (DASS, Parquet, Tribunal pour enfants), de rechercher des partenariats avec la Région ?

En 2011, le budget de l’ASE consacrait 70 millions sur 287 millions à l’accueil des 1.700 mineurs étrangers isolés, en 2012, alors que le nombre de mineurs isolés étrangers était en forte hausse, les crédits n’ont pas augmenté, et aujourd’hui, dans la présentation du budget primitif pour 2013, vous renoncez à la création d’une section dédiée à l’accueil des mineurs isolés à St Vincent de Paul, au motif que la commission de sécurité aurait donné un avis défavorable…

Quelle est au juste votre politique en faveur de ces mineurs isolés? Combien de jeunes sont réellement concernés ? Dans les documents que vous avez mis à notre disposition, aucune indication sur le nombre d’enfants pris en charge. On sait seulement que Paris accueille un tiers des mineurs isolés étrangers en France. Où sont les crédits pour leur venir en aide dans le budget de l’ASE 2013?  Là encore, dans les documents, aucune indication sur la ventilation des crédits. Comment réagissez-vous aujourd’hui à la décision du  gouvernement socialiste, votée il y a quelques jours à l’Assemblée nationale, de ne plus financer le fonds national de financement de la protection de l’enfance, instauré en 2007, et dont le but était aussi d’accompagner la prise en charge coûteuse pour les départements des mineurs isolés étrangers.

Vous l’avez dit, les personnels de l’ASE, malgré tout leur dévouement ne peuvent pas accueillir convenablement ces enfants en situation de danger ; la Ville ne peut pas assumer une telle charge qui doit  être compensée ou partagée par l’Etat au titre de la solidarité nationale mais aussi à travers ses compétences en matière de migrations.

L’urgence absolue, comme l’a dit le Président du Samu social hier dans le JDD, ce sont les enfants à la rue que l’on doit protéger. Son cri d’alarme nous oblige à sortir du statu quo actuel qui bafoue les droits et la dignité de ces enfants. Il faut s’en donner les moyens!

Conseil de Paris du 10 décembre 2012

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Delphine Bürkli

Delphine Burkli Maire du 9e arrondissement de Paris
Conseillère de Paris